Déclaration traitement des données

La présente déclaration en matière de traitement des données régit le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de recrutement chez TVH Parts Holding NV, ses filiales et sociétés affiliées, ci-après identifiées par « TVH », « Nous », « Notre » ou « Nos ». Le « responsable du traitement » (Data Controller) de vos données à caractère personnel sera TVH Parts Holding NV, dont le siège social est situé Brabantstraat 15, 8790 Waregem en Belgique et dont le numéro d’entreprise est 0822.308.590

En cochant la case, vous reconnaissez avoir lu et compris toutes les dispositions énumérées ci-dessous, la poursuite de l’utilisation du site web sera interprétée comme votre consentement continu au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités et dans les conditions énumérées ci-dessous. 

Vous n’êtes pas tenu de nous fournir les informations demandées, mais si vous ne le faites pas, nous pourrions ne pas être en mesure de poursuivre l’examen de votre candidature pour le poste pour lequel vous avez postulé.

1. Les données à caractère personnel traitées par TVH

Au cours de la procédure d’enregistrement, nous vous demanderons de nous fournir des données à caractère personnel vous concernant afin de nous permettre d’évaluer votre candidature. Sans ces données à caractère personnel, notre capacité à vous évaluer en tant que candidat sera évidemment limitée. Vous pouvez également décider de nous fournir des données supplémentaires non spécifiquement demandées, telles que vos passe-temps. Veuillez noter que vous nous fournissez toutes les données de manière totalement volontaire et que vous pouvez déterminer l’étendue des données que vous souhaitez fournir à TVH. Nous subdivisons les données à caractère personnel en deux catégories : les données personnelles et les catégories spéciales de données personnelles :

1.1 Données personnelles

• Nom et coordonnées, tels que votre prénom, votre nom, votre second prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, d’autres informations de contact et vos préférences personnelles ;
• Détails concernant l’emploi, comme des détails sur vos antécédents professionnels, y compris le poste, l’expérience professionnelle, les références d’emploi, le salaire et autres demandes de compensation ;
• Informations générales, telles que votre parcours scolaire, y compris vos diplômes, certificats et relevés de notes ; 
• Informations relatives à la vérification des antécédents, telles que les vérifications des antécédents criminels (lorsque cela est pertinent pour votre candidature et autorisé par la loi applicable) et les données qui nous sont fournies par vos personnes de référence (le cas échéant). Ce sont des personnes de référence que vous nous avez vous-même communiquées.   
• Informations financières, telles que le salaire, les informations fiscales, les dépenses, les avantages, les indemnités de l’entreprise, les actions et les attributions d’actions ;
• Informations relatives aux technologies de l’information (TI), telles que certaines informations techniques que nous obtenons de vous par le biais de cookies et de technologies similaires lorsque vous visitez nos sites web. Pour plus d’informations, consultez la politique de TVH en matière de confidentialité et de cookies sur notre site web.
• Données issues d’évaluations en ligne (par exemple, tests de personnalité, tests d’aptitudes cognitives) et d’entretiens vidéo (le cas échéant). Nous évaluons les résultats des tests d’aptitudes cognitives à l’aide de groupes de référence pertinents, en tenant compte de votre profession et de votre niveau d’expérience.
• Autres informations sur le candidat, telles que ses préférences personnelles, ses passe-temps ou toute autre information supplémentaire que vous choisissez de partager avec nous.

1.2 Catégories particulières de données personnelles

En général, TVH n’exige pas et ne demande pas de catégories spéciales de données personnelles (ou « Données sensibles ») telles que votre appartenance religieuse ou votre affiliation syndicale dans le cadre de votre candidature. Vous pouvez volontairement fournir à TVH des données telles que votre statut de handicap afin que nous puissions envisager des aménagements raisonnables pour vous au cours du processus de recrutement.

TVH peut demander des Données sensibles telles que votre race, votre origine ethnique ou votre sexe dans la mesure où les lois applicables (par exemple, les lois américaines sur l’égalité des chances) l’autorisent et pour soutenir nos efforts visant à créer un environnement de travail inclusif et diversifié.  Vous n’êtes pas obligé de fournir ces données, car elles sont entièrement volontaires. Dans des circonstances limitées et dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons également collecter des Données sensibles relatives à la santé et aux caractéristiques médicales pour répondre à nos obligations en matière de santé publique et de sécurité au travail et pour protéger TVH, ses employés et les tiers. 

Les données sensibles comprennent :

• Condamnations ou infractions pénales ;
• Santé et données médicales ;
• Données sur la race ou l’ethnie ;
• Genre ;
• Vêtements et tenues ;
• Religion, dénomination ou autres croyances ;
• Croyances et opinions politiques ou philosophiques ;
• Adhésion à un syndicat ;
• Orientation ou vie sexuelle ;
• Données biométriques et génétiques ;
• Données financières.

2. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

   2.1 En principe, TVH obtient les données à caractère personnel susmentionnées directement de votre part ou par nos partenaires externes, par exemple des chasseurs de têtes. Il est de la responsabilité de l’agence de vous transmettre les informations contenues dans cette déclaration. TVH vous conseille de consulter la politique de confidentialité de votre agence de recrutement externe pour savoir quelles données elle traite à votre sujet, quelles sont les conditions de traitement et comment vous pouvez exercer vos droits vis-à-vis de l’agence de recrutement externe. TVH ne transmettra aucune des données à caractère personnel que vous nous fournissez à des agences de recrutement externes, sauf si vous y consentez explicitement.

   2.2 Nous pouvons également obtenir des informations à partir de réseaux sociaux professionnels, tels que LinkedIn et d’autres sources accessibles au public (uniquement des informations relatives à votre vie professionnelle) dans le but de vous approcher activement avec des offres d’emploi ou dans le but de confirmer l’exactitude des informations présentées par vos soins dans le cadre de la candidature.

   2.3 Le service de recrutement interne de TVH ajoutera également à votre profil des données à caractère personnel relatives à votre candidature. Ces informations ne seront pas facilement accessibles pour vous.

   2.4 Pour certaines activités de traitement décrites dans la présente déclaration, TVH a besoin de votre consentement. C’est pourquoi TVH demande spécifiquement le consentement au traitement de vos données personnelles au début du processus d’enregistrement. Vous reconnaissez que votre consentement au traitement est donné librement et se rapporte spécifiquement aux activités de traitement énumérées ci-dessous, dont vous comprenez parfaitement la portée.

3. Les finalités du traitement des données à caractère personnel

   3.1 Nous collectons et utilisons les Données personnelles et les Données sensibles pour plusieurs raisons liées au traitement de votre candidature à un poste chez nous (la « Finalité du traitement »). Nous sommes tenus d’avoir une base légale valide pour collecter et utiliser ces données. Nous expliquons ci-dessous les finalités et les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel. 

Finalité du traitement

Bases légales

                                Données à caractère personnel

Pour déterminer votre qualification et votre éligibilité pour le rôle pour lequel vous avez postulé. Parmi les exemples de données que nous collectons, citons les coordonnées, les détails de l’emploi, les informations sur les antécédents, les informations obtenues lors de votre entretien et d’autres informations figurant dans votre CV.

• Votre consentement explicite
• Lorsque nous obtenons des informations à partir de votre profil public sur les réseaux sociaux professionnels, nous fondons son traitement sur notre intérêt légitime

Pour gérer et traiter votre candidature (y compris le traitement d’une offre d’emploi si vous êtes retenu). Les exemples de données que nous recueillons sont les informations de contact et d’emploi obtenus lors de votre entretien et d’autres informations figurant dans votre CV.

Votre consentement explicite

Pour effectuer des vérifications des antécédents dans le cadre de votre candidature. Les exemples de données que nous recueillons comprennent les données d’identification, les coordonnées, les données de référence et les informations sur votre qualification et votre historique d’emploi.

Votre consentement explicite

Pour nous conformer aux lois et exigences liées à l’emploi. Les exemples de données que nous recueillons comprennent les dossiers d’immigration relatifs à votre identité.

Se conformer à l’obligation légale à laquelle TVH est soumise en relation avec les lois sur l’emploi

Pour vous contacter au sujet de votre expérience dans le cadre du processus de recrutement

Votre consentement explicite

Pour communiquer avec vous au sujet de votre candidature et des opportunités futures chez TVH. Les exemples de données que nous recueillons comprennent vos coordonnées et votre identité.

Votre consentement explicite

Pour nous conformer ou répondre aux demandes légales d’organismes gouvernementaux dans ou hors de votre pays de résidence. Les exemples de données personnelles comprennent l’identité et les informations de contact.

Nous conformer à l’obligation légale à laquelle TVH est soumise

Pour nous conformer aux responsabilités financières. Les exemples de données que nous recueillons comprennent des informations sur le salaire et les avantages sociaux relatifs au rôle pour lequel vous postulez.

Nous conformer à l’obligation légale à laquelle TVH est soumise

Pour nous défendre contre des réclamations légales.

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel vous concernant lorsque cela est nécessaire pour nous défendre contre des actions en justice intentées contre nous et découlant du processus de candidature. 

Intérêt légitime

Données sensibles

Faire des aménagements pour vous dans le cadre de la procédure de candidature et d’entretien. Les exemples de données que nous recueillons comprennent des informations médicales et relatives à votre santé.

Votre consentement explicite

Vérification des antécédents criminels uniquement lorsque cela est autorisé par la loi et pertinent pour le rôle. Les casiers judiciaires sont des exemples de données que nous traitons.

Nécessaire pour nous conformer à une obligation légale

à laquelle TVH est soumise dans le cadre des lois sur l’emploi

Surveiller les initiatives de diversité et l’égalité des chances en matière d’emploi. Les exemples de données que nous recueillons comprennent le genre, la race ou l’ethnie. 

Votre consentement explicite

4. Partage des données 

   4.1 Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des sociétés affiliées à TVH, à condition que cela soit autorisé dans le cadre des objectifs et des bases juridiques susmentionnés, afin qu’elles puissent également vous offrir des opportunités professionnelles intéressantes. Nous ne partageons pas de données avec des tiers qui n’ont aucune référence à nos procédures de gestion et d’application ou à d’autres cas d’utilisation.

   4.2 TVH fait appel à des sous-traitants tiers pour nous aider à effectuer des traitements spécifiques. TVH garantit que tous les sous-traitants tiers sont sélectionnés avec le plus grand soin et sont tenus de respecter la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

   4.3 Les informations relatives aux téléphones mobiles (SMS) ne seront pas communiquées à destiers/affiliés à des fins de marketing/promotionnelles.

   4.4 En cas d’obligation légale, nous nous réservons le droit de divulguer des informations vous concernant si nous sommes tenus de les remettre aux autorités compétentes ou aux organismes chargés de l’application de la loi.

   4.5 Si vous ne souhaitez plus être pris en considération pour des offres d’emploi pertinentes, vous pouvez demander la suppression de votre profil de candidat.

5. Où TVH traite-t-elle les données à caractère personnel ?

   5.1 TVH et ses sous-traitants tiers traiteront vos données à caractère personnel identifiables principalement dans l’espace économique européen (« EEE »). Toutes les données personnelles sont physiquement stockées en Allemagne.

   5.2 Étant donné que TVH a des filiales dans le monde entier, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers d’autres pays en dehors de l’EEE. TVH n’autorise de tels transferts que lorsque le destinataire offre des garanties et des protections adéquates pour garantir la non-violation de vos données à caractère personnel.

6. Pendant combien de temps TVH traitera-t-il vos données à caractère personnel ?

   6.1 Vos données à caractère personnel ne sont traitées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énumérés dans la présente déclaration ou jusqu’au moment où vous retirez votre consentement à leur traitement. Notez que le retrait du consentement peut impliquer que vous ne recevrez plus d’offres d’emploi intéressantes chez TVH. TVH rendra anonymes ou indisponibles vos données à caractère personnel si vous supprimez/fermez votre profil, à moins qu’une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative n’empêche TVH de le faire.

   6.2 Dans le cas où le recrutement ne débouche pas sur une relation de travail, vos données à caractère personnel seront conservées pendant une période maximale de 2 ans (sauf si elles sont supprimées plus tôt comme expliqué ci-dessus) après l’inactivité sur votre profil de candidat.

   6.3 TVH prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre l’accès non autorisé ou le vol, ainsi que contre la perte, l’altération ou la destruction accidentelle. L’accès par le personnel de TVH ou de ses sous-traitants tiers se fera uniquement sur la base du besoin de connaître et sera soumis à de strictes obligations de confidentialité. Vous comprenez toutefois que la sûreté et la sécurité ne sont que des obligations de moyens qui ne peuvent jamais être garanties.

7. Vos droits

   7.1 Selon l’endroit où vous vous trouvez, les réglementations applicables en matière de protection de la vie privée peuvent vous accorder certains droits tels que :

• Accès : vous pouvez demander des informations sur vos données à caractère personnel (communément appelé demande d’accès à la personne concernée). Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées du responsable du traitement mentionnées ci-dessus.
• Prise de décision automatisée : vous avez le droit de refuser qu’une décision vous concernant soit prise sur la base d’un traitement automatisé, y compris le profilage, si cette décision produit des effets juridiques à votre sujet ou vous affecte de manière significative. TVH ne prend pas, dans le cadre de son processus de recrutement, de décisions exclusivement automatisées concernant les candidats.
• Objection : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si nous avons invoqué l’intérêt commercial légitime comme base juridique.
• Portabilité des données : sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Rectification et effacement : si vous souhaitez mettre à jour les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, vous pouvez les modifier vous-même dans l’application correspondante de votre profil de candidat. Sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles.  
• Restriction : vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel, afin que nous ne traitions plus ces données jusqu’à ce que la restriction soit levée.
• Retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement si nous nous sommes basés sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Si vous retirez votre consentement, il ne s’appliquera qu’au traitement futur de vos données à caractère personnel. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande si cela porte atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

7.2 Si vous souhaitez soumettre une demande d’exercice d’un ou de plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante privacy@tvh.com. Cette demande doit indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer. TVH répond à la demande dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu la demande.

7.3 Si vous avez une plainte à formuler concernant le traitement de vos données à caractère personnel par TVH, vous pouvez toujours contacter TVH via l’adresse e-mail mentionnée dans la clause

8. Divers

8.1 TVH peut mettre à jour, modifier ou amender cette déclaration de temps à autre et à sa propre discrétion. Il vous sera demandé d’accepter la Déclaration mise à jour, modifiée ou amendée. Si vous n’acceptez pas les mises à jour, les modifications ou les amendements, vous aurez la possibilité de supprimer votre profil.

8.2 La présente déclaration est régie par le droit belge. Sans préjudice de toute règle de droit impératif applicable en matière d’attribution de compétence, tout litige concernant l’interprétation et/ou l’application de la présente Déclaration sera soumis à la seule compétence des tribunaux compétents de Gand, en Belgique.

This data processing statement governs the processing of your personal data as part of the recruitment procedure at TVH Parts Holding NV, its subsidiaries and affiliates, further identified as “TVH’, “We”, “Us” or “Our”. The ‘Data Controller’ of your personal data will be TVH Parts Holding NV, with registered offices at Brabantstraat 15, 8790 Waregem Belgium with company number 0822.308.590

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